Archives par mot-clé : droit d’auteur

Le Huitième Art: la Photographie

Mais qu'est-ce donc ?

C'est l'Art qui regroupe la thématique de  la radio, la télévision et la photographie couvert par le droit d'auteur.

‹Mais comment ça marche ?›

En France, le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et modifié par la dernière version en vigueur du 3 juillet 1992:  Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4 .

La loi reconnaît comme auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle qu'en soit son genre, sa forme d'expression, son mérite voire sa finalité. (suite…)

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